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Avenue Du Numérique E.I.
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Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://avenuedunumerique.fr met à disposition des clients.
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directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
- Présentation du site internet
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numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://avenuedunumerique.fr l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Avenue Du Numérique E.I. – 16, allée Paul Héroult 14000 CAEN – Siret : 883 266 769 000 16
Responsables de la publication : Agnès Amisi – agnes@avenuedunumerique.fr &
Benjamin Cestre – benjamin@avenuedunumerique.fr - Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : contact@avenuedunumerique.fr
Hébergeur : IONOS – 7, place de la gare 57200 Sarreguemines – 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Agnès Amisi – amisi@avenuedunumerique.fr - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux
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plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. - Description des services fournis
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ayant été apportées depuis leur mise en ligne. - Limitations contractuelles sur les données techniques
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la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles
notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://avenuedunumerique.fr se réserve le
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contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
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utilisé (texte, photographie …). - Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin
2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004
ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles
est : Avenue Du Numérique. https://avenuedunumerique.frest représenté par Amisi, son représentant
légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://avenuedunumerique.fr
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au
Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à
partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs
données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois
que https://avenuedunumerique.fr traite des Données Personnelles, https://avenuedunumerique.fr
prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données
Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://avenuedunumerique.fr les traite.
8.2 Finalité des données collectées
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pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique
des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique
utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://avenuedunumerique.fr : adresse
email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
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droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude
des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à
caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
https://avenuedunumerique.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné
Dès que https://avenuedunumerique.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, https://avenuedunumerique.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur
conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://avenuedunumerique.fr utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
https://avenuedunumerique.fr par écrit à l’adresse suivante :
Avenue Du Numérique – Agnès Amisi
16, allée Paul Héroult 14000 CAEN.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
https://avenuedunumerique.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec
une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à https://avenuedunumerique.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://avenuedunumerique.fr peuvent déposer
une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.4 Non-communication des données personnelles
https://avenuedunumerique.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées
sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,
https://avenuedunumerique.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à
la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://avenuedunumerique.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver
la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations
du Client est portée à la connaissance de https://avenuedunumerique.fr, celle-ci devra dans les
meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs
https://avenuedunumerique.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
https://avenuedunumerique.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de
réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://avenuedunumerique.fr
sont principalement les agents de notre service client. - Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas
garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent
au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes
les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de
reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://avenuedunumerique.fr n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de https://avenuedunumerique.fr et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
https://avenuedunumerique.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles
de Santé, https://avenuedunumerique.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels
que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://avenuedunumerique.frprend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,
divulgation, altération ou destruction. - Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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10.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré
au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier
comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès
Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur
peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de
manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient
rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son
logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
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appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un)
et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se
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d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention
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d’Internet. - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://avenuedunumerique.fr est soumis au droit
français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de Caen
