Avenue Du Numérique E.I.
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du
Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://avenuedunumerique.fr met à disposition des clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes
– images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des
données personnelles susceptibles d’être détenues par https://avenuedunumerique.fr pour la gestion
de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
    numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://avenuedunumerique.fr l’identité des
    différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
    Propriétaire : Avenue Du Numérique E.I. – 16, allée Paul Héroult 14000 CAEN – Siret : 910 080 688 000 13
    Responsables de la publication : Agnès Amisi – agnes@avenuedunumerique.fr &
    Benjamin Cestre – benjamin@avenuedunumerique.fr
  2. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Webmaster : contact@avenuedunumerique.fr
    Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – 09 55 00 66 33
    Délégué à la protection des données : Agnès Amisi – amisi@avenuedunumerique.fr
  3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
    Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
    Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
    manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux
    du Site.
    L’utilisation du site https://avenuedunumerique.fr implique l’acceptation pleine et entière des
    conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
    d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://avenuedunumerique.fr
    sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
    raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://avenuedunumerique.fr, qui
    s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    Le site web https://avenuedunumerique.fr est mis à jour régulièrement par
    https://avenuedunumerique.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être
    modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
    plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
  4. Description des services fournis
    Le site internet https://avenuedunumerique.fr a pour objet de fournir une information concernant
    l’ensemble des activités de la société. https://avenuedunumerique.fr s’efforce de fournir sur le site
    https://avenuedunumerique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
    être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
    de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Toutes les informations indiquées sur le site https://avenuedunumerique.fr sont données à titre
    indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
    https://avenuedunumerique.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
    ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
  5. Limitations contractuelles sur les données techniques
    Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
    dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site
    en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
    génération mis-à-jour Le site https://avenuedunumerique.fr est hébergé chez un prestataire sur le
    territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la
    Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
    L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure
    la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
    possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles
    notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
    infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
    https://avenuedunumerique.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
    dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de
    téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
  6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
    https://avenuedunumerique.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les
    droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
    graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification,
    publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
    utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://avenuedunumerique.fr.
    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
    considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
    articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  7. Limitations de responsabilité
    https://avenuedunumerique.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://avenuedunumerique.fr est
    responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
    https://avenuedunumerique.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects
    causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://avenuedunumerique.fr, et
    résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
    soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
    https://avenuedunumerique.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects
    (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
    https://avenuedunumerique.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
    l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://avenuedunumerique.fr se réserve le
    droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
    contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
    protection des données. Le cas échéant, https://avenuedunumerique.fr se réserve également la
    possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
    de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
    utilisé (texte, photographie …).
  8. Gestion des données personnelles
    Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin
    2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004
    ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
    8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
    Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
    l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles
    est : Avenue Du Numérique. https://avenuedunumerique.frest représenté par Amisi, son représentant
    légal
    En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://avenuedunumerique.fr
    s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au
    Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à
    partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs
    données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois
    que https://avenuedunumerique.fr traite des Données Personnelles, https://avenuedunumerique.fr
    prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données
    Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://avenuedunumerique.fr les traite.
    8.2 Finalité des données collectées
    https://avenuedunumerique.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
    pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
    commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique
    des commandes, etc.
    pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique
    utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
    pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
    pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://avenuedunumerique.fr : adresse
    email
    pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
    https://avenuedunumerique.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
    uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
    8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
    Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
    https://avenuedunumerique.fr disposent des droits suivants :
    droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude
    des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à
    caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
    périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
    l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
    https://avenuedunumerique.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
    préalablement désigné
    Dès que https://avenuedunumerique.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
    d’instructions de sa part, https://avenuedunumerique.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur
    conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
    Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://avenuedunumerique.fr utilise ses Données
    Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
    https://avenuedunumerique.fr par écrit à l’adresse suivante :
    Avenue Du Numérique – Agnès Amisi
    16, allée Paul Héroult 14000 CAEN.
    Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
    https://avenuedunumerique.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec
    une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
    Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
    imposées à https://avenuedunumerique.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou
    d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://avenuedunumerique.fr peuvent déposer
    une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
    (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
    8.4 Non-communication des données personnelles
    https://avenuedunumerique.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées
    sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
    adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,
    https://avenuedunumerique.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à
    la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général
    sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
    https://avenuedunumerique.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver
    la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
    non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations
    du Client est portée à la connaissance de https://avenuedunumerique.fr, celle-ci devra dans les
    meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs
    https://avenuedunumerique.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
    Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
    https://avenuedunumerique.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de
    réaliser les finalités de la présente politique.
    Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
    personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://avenuedunumerique.fr
    sont principalement les agents de notre service client.
  9. Notification d’incident
    Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
    méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas
    garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous
    avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
    procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent
    au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes
    les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
    nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de
    reporting.
    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://avenuedunumerique.fr n’est publiée à
    l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
    Seule l’hypothèse du rachat de https://avenuedunumerique.fr et de ses droits permettrait la
    transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
    obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
    https://avenuedunumerique.fr.
    Sécurité
    Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles
    de Santé, https://avenuedunumerique.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels
    que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
    Lors du traitement des Données Personnelles, https://avenuedunumerique.frprend toutes les mesures
    raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,
    divulgation, altération ou destruction.
  10. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
    Le site https://avenuedunumerique.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
    sites, mis en place avec l’autorisation de https://avenuedunumerique.fr. Cependant,
    https://avenuedunumerique.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
    n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
    Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous
    pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
    désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher
    l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
    10.1. « COOKIES »
    Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré
    au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier
    comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès
    Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
    Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
    https://avenuedunumerique.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant
    sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations
    permettent à https://avenuedunumerique.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de
    l’Utilisateur.
    Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur
    peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de
    manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient
    rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son
    logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
    ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
    https://avenuedunumerique.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités
    de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
    Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
    l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
    expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque
    https://avenuedunumerique.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de
    compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
    d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
    Le cas échéant, https://avenuedunumerique.fr décline toute responsabilité pour les conséquences
    liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par
    https://avenuedunumerique.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité
    pour https://avenuedunumerique.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur
    fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de
    l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu
    d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses
    souhaits en matière de Cookies.
    À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de
    Cookies. https://avenuedunumerique.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires
    externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
    Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin, Instagram et Google
    figurant sur le Site de https://avenuedunumerique.fr ou dans son application mobile et si
    l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou
    l’application mobile de https://avenuedunumerique.fr, Facebook, Linkedin, Instagram et Google
    peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
    Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en
    continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de
    https://avenuedunumerique.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son
    consentement à ce que https://avenuedunumerique.fr dépose ce type de cookies.
    Article 10.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
    https://avenuedunumerique.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également
    appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un)
    et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se
    trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur)
    dans un pays étranger.
    Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au
    Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
    Cette technologie permet à https://avenuedunumerique.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au
    Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
    informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
    Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et
    d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention
    de https://avenuedunumerique.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
    d’Internet.
  11. Droit applicable et attribution de juridiction
    Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://avenuedunumerique.fr est soumis au droit
    français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction
    aux tribunaux compétents de Caen