Avantage fiscal
pour favoriser l'emploi des travailleurs indépendants handicapés
Avantage fiscal
Vous êtes une entreprise de plus de 20 salariés? et vous êtes soumis à l’OETH. Il s’agit de l’Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé. Cela signifie que tout employeur, dont les effectifs sont au moins de 20 salariés, doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif total.
En chiffres, cela représente 111 300 entreprises privées et publiques soumises à l’OETH en 2022 (soit 2 100 de plus qu’en 2021). Elles emploient 657 400 salariés handicapés qui représentent 432 600 équivalents temps plein sur l’année. Le taux d’emploi direct, qui rapporte cet effectif à celui des salariés assujettis, s’élève à 3,5% contre les 6% attendus par la législation.
Quelles sont les conséquences pour les entreprises qui ne parviennent pas à respecter les conditions de l’OETH (soit 80% des entreprises assujetties) ? Elles sont dans l’obligation de verser une contribution financière annuelle à l’Agefiph dont le paiement se fait auprès de l’Urssaf. Le montant de cette contribution est calculé en fonction du nombre de travailleurs handicapés que l’entreprise aurait dû théoriquement employer.
TIH Définition
OETH
RSE
RSE
Dans un monde en constante évolution, la responsabilité sociétale des entreprises est devenue un enjeu central pour les organisations qui souhaitent s’engager de manière positive envers la société. Parmi les différentes dimensions de la RSE, la politique handicap occupe une place essentielle.
De nombreux pays ont adopté des lois et des réglementations visant à protéger les droits des personnes handicapées. En intégrant une politique handicap dans leur stratégie RSE, les entreprises non seulement respectent ces obligations légales, mais elles se positionnent aussi en tant qu’acteurs responsables au sein de la société. Cela peut également contribuer à éviter des sanctions.
Entreprises de
- de 20 salariés
Est-ce que les entreprises de moins de 20 salariés sont aussi concernées ? oui, car employer un Travailleur Indépendant Handicapé ou un travailleur salarié en situation de handicap est une démarche inclusive et peut être inclus dans le projet RSE de votre entreprise.
La RSE permet de conjuguer performance économique, performance sociale et performance environnementale. C’est une démarche accessible à toutes les entreprises, quels que soient leur statut, leur taille et leur secteur d’activité.
